 Grippe A : communiqué de presse du 19 novembre 2009 
Fermeture du Collège public Emile Mâle à COMMENTRY dans lequel des élèves présentent des symptômes grippaux...
Plan d'urgence en faveur de l'agriculture 
Un nouvel avenir pour notre agriculture - Pour tout savoir sur le plan et bénéficier dès à présent des mesures annoncées...
Permis de détention de chiens dangereux
 Communiqué de presse : Création d'un permis de détention pour les propriétaires de chiens dangereux : cliquer ici...
Pour tous les détails : cliquer ici...
Agriculture : versement anticipé d’une avance de 70% des aides
 communautaires
À la demande de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
l’Agence de services et de paiement (ASP) procède au versement anticipé d’une avance de 70% des
aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes...
Communiqué de presse : Cournon-d’Auvergne - les annonces
de Bruno Le Maire pour les filières d’élevage
Au Sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne, Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a annoncé les mesures suivantes pour répondre aux difficultés concrètes des éleveurs...
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)
A partir du 15 octobre 2009, le SIV est généralisé aux véhicules d'occasions...
Contrôle périodique de certaines installations classées
soumises à déclaration
Les installations classées soumises à déclaration doivent respecter des prescriptions standards au niveau national. La réglementation prévoit désormais que certaines d'entre elles fassent l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agréé.
Afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions de ce dispositif aux ICPE déclarées avant le 30 juin 2009, le décret n°2009-835 du 6 juillet 2009, introduit un étalement des délais de réalisation de ces contrôles obligatoires.
Informations : cliquer ici...
L'obligation de déclaration et d'identification des mini-motos
et mini-quads
La diffusion des mini-motos et des mini-quads non réceptionnés a connu un développement au cours des dernières années. La nouvelle réglementation, issue de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 prévoit la création d'une obligation de déclaration et d'identification des engins non soumis à réception...
Crise économique et financière
Vade-mecum à destination des entreprises qui rencontrent des difficultés économiques et financières...
ENSEMBLE SIMPLIFIONS, pour des démarches plus simples,
votre avis compte !
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