Réalisé par les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le site permet en quelques clics de faire le point sur la réforme des collectivités territoriales : pourquoi une réforme ? En quoi va-t-elle consister ? Que va-t-elle changer pour les communes, les départements, les régions ? Qu'est-ce qu'une métropole, un conseiller territorial ?
Nouvelle organisation de l'Etat dans le département à compter du 1er janvier 2010
Le Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a annoncé, le 7 octobre dernier, la tenue d'assises des territoires ruraux autour de trois thématiques...
Communiqué de presse : Création d'un permis de détention pour les propriétaires de chiens dangereux : cliquer ici... Pour tous les détails :cliquer ici...
À la demande de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
l’Agence de services et de paiement (ASP) procède au versement anticipé d’une avance de 70% des
aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes...
Au Sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne, Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a annoncé les mesures suivantes pour répondre aux difficultés concrètes des éleveurs...
Les installations classées soumises à déclaration doivent respecter des prescriptions standards au niveau national. La réglementation prévoit désormais que certaines d'entre elles fassent l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agréé.
Afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions de ce dispositif aux ICPE déclarées avant le 30 juin 2009, le décret n°2009-835 du 6 juillet 2009, introduit un étalement des délais de réalisation de ces contrôles obligatoires. Informations : cliquer ici...
La diffusion des mini-motos et des mini-quads non réceptionnés a connu un développement au cours des dernières années. La nouvelle réglementation, issue de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 prévoit la création d'une obligation de déclaration et d'identification des engins non soumis à réception...
à compter du 1er janvier 2010
Communiqué de presse : Création d'un permis de détention pour les propriétaires de chiens dangereux : 
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