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Agrément et habilitation
L’agrément des associations
Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de reconnaissance de l’administration, existent dans différents ministères.
Ce principe résulte de textes législatifs ou réglementaires particuliers relevant de compétences particulières des différents départements ministériels concernés.
Selon les ministères, les effets de l’agrément (ou autre appellation équivalente) seront différents, par exemple :
possibilité d’obtenir une subvention (agrément (...)
L’agrément des agents de police municipale
Pour tout savoir sur l’agrément des agents des police municipale
Agrément dans le secteur des services à la personne
Pour tout savoir sur l’agrément dans le secteur des services à la personne
Agrément dans le domaine des entreprises solidaires et des SCOP
Pour tout savoir sur l’agrément dans le domaine des entreprises solidaires et des SCOP