Directeur : M. Jean-Pierre Tournadre - tél. 04 70 48 33 77
Télécopie de la direction : 04 70 48 31 14

La direction de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers met en œuvre la réglementation de l’activité des citoyens, mais aussi elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections, du droit des étrangers, de la circulation routière, de l’environnement.

Elle comprend 4 bureaux :

1er bureau : élections et réglementation générale - Pôle juridique

Mlle Reyes - tél : 04 70 48 33 02

Ce bureau assure l’organisation des élections politiques et professionnelles. Il a également en charge les attributions suivantes :

• Déclarations d’utilité publique
• Dépôt légal
• Vidéo-surveillance
• Annonces légales
• Agents immobiliers
• Débits de boissons
• Réglementations diverses (associations, dons et legs, ball-trap, appels à la générosité publique, agents privés de recherches ...)
• Législation funéraire
• Armes et munitions
• Agents de sécurité

Le pôle juridique a en charge :

• le conseil et la veille juridiques pour la préfecture et les services de l’Etat
• la réalisation du recueil des actes administratifs

2ème bureau : circulation automobile

Mme Jonnard - tél : 04 70 48 33 10

• Cartes grises (SIV)
• Centres de contrôle technique et contrôleurs
• Taxis
• Manifestations sportives
• Fourrières
• Permis de conduire (délivrance, suspension, annulation)
• Commissions médicales du permis de conduire
• Répartition des examen du permis de conduire
• Auto-écoles
• Centres de formation permis à points

3ème bureau : nationalité et étrangers

Mme Goyet - tél : 04 70 48 33 32

• Titres de séjour
• Suivi des dossiers des demandeurs d’asile
• Regroupement familial
• Éloignement
• Cartes nationales d’identité
• Passeports
• Sorties de territoire
• Naturalisations
• Livrets de circulation des personnes sans domicile fixe
• Communes de rattachement des populations non sédentaires
• Recherche dans l’intérêt des familles

4ème bureau : procédures d’intérêt public

Mlle Pouzeratte - tél :04 70 48 33 61

• Police de l’environnement : déclaration, enregistrement, autorisation des ICPE (dont carrières et installations de stockage des déchets),
• Mise en œuvre de loi Bourchardeau et de la loi sur l’eau,
• Énergies renouvelables,
• Coordination des politiques transversales à l’eau, les déchets, l’air, le bruit.
• Organisation des commissions liées à ces thèmes (CODERST, commissions de la nature, des paysages et des sites, ...)
• Publicité extérieure
• Chiens dangereux
• Gardes particuliers pêche et chasse
• Réglementation touristique (classements des hébergements, stations et communes touristiques ...)