En application du I de l’article R 436-64 du code de l’environnement et de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2010, tout pêcheur à l’obligation d’enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.

Sont concernés dans le département de l’Allier :
les pêcheurs professionnels,
le pêcheurs amateurs aux engins et filets sur le domaine public fluvial,
les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) qui pêchent l’anguille à la ligne.

Le pêcheur doit être en possession de son carnet de pêche de l’anguille lors de toute activité de pêche.

Toutes les personnes souhaitant faire des travaux en cours d’eau sont invitées à compléter la fiche d’intention de travaux ci-jointe. Celle-ci peut être utilisée par les mairies, les particuliers, les bureaux d’étude ou les entreprises.
Après complétude, elle doit être adressée au Service Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires - BP 110 - 51 bd Saint-Exupéry - 03403 YZEURE Cedex.
Une réponse écrite sera alors envoyée au demandeur par le service, indiquant la procédure éventuelle à réaliser en préalable aux travaux et le contenu du dossier à constituer.

Introduction :

Le réseau hydrographique du département, situé sur le bassin versant Loire Bretagne, est articulé autour des 3 grands cours d’eau : la Loire, l’Allier (deux des cours d’eau les plus sauvages d’Europe) et le Cher. Ces cours d’eau offrent sur leurs 275 km de traversée du département une diversité de milieux et d’habitats exceptionnels. Il est enrichi, de plus, d’un chevelu très dense qui constitue un réseau d’environ 6 000 km de cours d’eau. Ainsi les vallées alluviales du département abritent une diversité de faune, de flore et de paysages remarquables. La protection de ces milieux est primordiale.

Les plans d’eau constituent également des éléments d’identité forte du paysage puisqu’on en recense plus de 5 000 dans le département, avec une flore et une faune très diversifiées comme la Cistude d’Europe, une des dernières espèces de tortues autochtones de France.

Concernant les aspects piscicoles, le département de l’allier comprend plusieurs axes majeurs pour les migrateurs amphihalins, notamment le saumon.

Il est à noter également qu’une grande partie de l’approvisionnement en eau potable du département dépend de la nappe alluviale de la rivière Allier et que, par conséquent, la préservation de la qualité de cette ressource en eau et sa gestion quantitative constituent des enjeux de premier plan.

L’action des services de l’État dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques est coordonnée dans le cadre de la Mission Inter-Services de l’Eau (MISE) dont l’animation a été confiée à la Direction Départementale des Territoires. La MISE constitue une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de coordination auprès de M. le Préfet. Elle est composée de l’ensemble des services de l’État et établissements publics compétents dans le domaine de l’eau : Préfecture, Direction Départementale des Territoires de l’Allier, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Délégation Allier de l’Agence Régionale de la Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, Direction Départementale des Territoires de la Nièvre et Agence de l’Eau Loire Bretagne.

En matière de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le Service Environnement de la DDT est Service unique de Police de l’Eau (SPE) sur le département de l’Allier. Le SPE instruit les demandes de travaux, aménagements, installations, ouvrages soumis à déclaration ou autorisation préalable en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement. Avant toute intervention pouvant affecter les milieux aquatiques (travaux en rivière, prélèvement d’eau, rejet d’eaux usées ou d’eaux pluviales, création de plan d’eau, drainage, etc...), il est nécessaire de prendre l’avis du SPE, pour savoir si le projet est soumis à autorisation préfectorale préalable (régime déclaration ou autorisation). Ce service exerce également des missions de contrôle.

Documents de référence :

• Arrêté préfectoral du 27 octobre 2006 portant constitution d’un service unique chargé de la police de l’eau et de la pêche (format PDF - 193.9 ko)
• Arrêté préfectoral du 2 octobre 2009 relatif au 4ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable et carte (format PDF - 760.3 ko)
• Arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Allier (format PDF - 346.4 ko)
• Arrêté du 23 décembre 2011 complétant l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2012 (format PDF - 304 ko)
• Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne aux stades anguille jaune et anguille argentée (format PDF - 553.3 ko)
• Arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 portant sur la pêche de la carpe de nuit au cours de l’année 2012 (format PDF - 301.6 ko)
• Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l’arrêté préfectoral n° 3451/11 du 20 décembre 2011 portant sur la pêche de la carpe de nuit au cours de l’année 2012 (format PDF - 134.3 ko)
• Guide relatif aux plans d’eau et à la loi sur l’eau (format PDF - 686.8 ko)
• Formulaire sur les barrages (format PDF - 124.9 ko)
• Plaquette de présentation de la Mission Inter-Services de l’Eau (MISE) (format PDF - 366.1 ko)
• Plaquette d’information sur l’entretien des cours d’eau (format PDF - 1.2 Mo)
• Carte de délimitation du périmètre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) (format PDF - 443 ko)
• Carte de délimitation des zones vulnérables (format PDF - 779.5 ko)
• Carte relative à la catégorie piscicole des cours d’eau (format PDF - 427.4 ko)
• Carte des cours d’eau classés en réservoir biologique dans le SDAGE Loire-Bretagne (format PDF - 670.8 ko)
• Carte des cours d’eau classés en très bon état dans le SDAGE Loire-Bretagne (format PDF - 512.6 ko)
• Carte relative à l’organisation de la distribution en eau potable (format PDF - 386.1 ko)
• Carte relative à l’organisation du contrôle de l’assainissement non collectif (format PDF - 489 ko)
• Carte relative à l’organisation de la gestion de l’assainissement collectif (format PDF - 710.1 ko)
• Doctrine Eaux pluviales Allier (format PDF - 3.8 Mo)
• Plaquette eaux pluviales (format PDF - 1.6 Mo)

Pour approfondir le sujet, lien vers des sites Internet :

• Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique
• Agence de l’Eau Loire Bretagne
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Allier Aval
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Cher Amont
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Sioule
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron
• Observatoire National des Services d’Eau et d’Assainissement
• Eaufrance, portail de l’eau en France