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Fiches conseil
Afin d’aider élus et agents des collectivités territoriales, le bureau du conseil et du contrôle de légalité de la préfecture a élaboré les fiches conseil ci-dessous :
Administration générale
- Enseignement élémentaire (format PDF - 42.4 ko)
Commande publique
- Marchés publics - constitution du dossier à transmettre au contrôle de légalité (format PDF - 48.7 ko)
- Marchés publics : transmission au contrôle de légalité des actes relatifs aux marchés publics (format PDF - 50.2 ko)
- Marchés publics : seuils de procédure (format PDF - 51.7 ko)
- Marchés publics : seuils de publicité (format PDF - 49.9 ko)
Pour en savoir plus :
Élus
- Convocation du conseil municipal (format PDF - 70.2 ko)
- Fonctionnement du conseil municipal (format PDF - 72.4 ko)
- Vote des délibérations (format PDF - 62.9 ko)
- Attributions du conseil municipal (format PDF - 62.5 ko)