Contenu

Gestion de l’exploitation

Procédure d’échange de quotas laitiers – Droits vache allaitante
Dépôt des dossiers avant le 31 octobre à la Direction Départementale des Territoires
 
Illustration Calamités agricoles
Documents relatifs à la sécheresse 2011
 
L’achat de quotas laitiers est ouvert dans le bassin Auvergne-Limousin
Dossier à déposer avant le 31 octobre
 
Droits à prime temporaires 2012
Imprimé de demande de droits temporaires vaches allaitantes 2012
 
Baux Ruraux
Arrêtés relatifs aux fermages
 
Création Numéro PACAGE
Demande de création de N° PACAGE pour les nouveaux demandeurs.
 
Structures
Documents relatifs aux autorisations d’exploiter
 
SAFER
Rôle de la SAFER
 
Droits à Primes Animales (DAP PMTVA)
Imprimés 2012 à télécharger
 
Droit à Paiement Unique (DPU)
Documents relatifs aux DPU
 
Quotas laitiers
Demandes références laitières supplémentaires
 
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