Environnement - Chiens dangereux

Chiens dangereux sur Déchets sur "Démarches administratives"

Communiqué de presse : Création d'un permis de détention pour les propriétaires
de chiens dangereux

Décret no 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné
au I de l’article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie

ARRETE PREFECTORAL fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant
l'évaluation comportementale canine Nouveau

ARRÊTÉ fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires
ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie Nouveau

Circulaires préfectorales concernant les chiens dangereux

Liste des formateurs habilités à dispenser la formation aux propriétaires et détenteurs
de chiens dangereux Nouveau

Article 211-14 du code rural

Document d'attestation d'aptitude

Dossier de demande d'habilitation

 

.:: retour au menu du thème choisi ::.