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Plan de Performance Energétique (PPE)

Le PPE doit permettre aux agriculteurs de s’engager dans la réalisation d’objectifs du Grenelle de l’environnement à savoir accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.

Le PPE permet donc aux entreprises agricoles et aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA) d’être accompagnées financièrement pour :

  • des diagnostics énergétiques des exploitations agricoles,
  • des investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable,
  • des bancs d’essais moteurs des engins agricoles et les projets de méthanisation agricole sur la base d’une sélection par appels à candidatures conduits au plan national.

Tous les équipements admissibles au volet « exploitation agricole » permettant de réaliser une économie d’énergie substantielle sont éligibles si :

  • ils sont liés à l’activité agricole de l’exploitation,
  • ils ne bénéficient pas du crédit d’impôt accordé pour les usages non professionnel,
  • ils permettent la production et l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique ( 100% de l’énergie produite doit être valorisée sur le site de l’exploitation).

Prochain appel à projet : dossiers à déposer en DDT avant le 30 mars 2012

Les formulaires :

Modes d’emploi :

  • Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels du PPE (hors CUMA) : Notice hors CUMA (format pdf - 284.9 ko - 03/08/2011)
  • Notice d’information à l’attention des CUMA potentielles du PPE : Notice CUMA (format pdf - 290.8 ko - 03/08/2011)

Demandes de subvention :

Liste des diagnostiqueurs : Liste des Diagnostiqueurs (format pdf - 50.5 ko - 03/08/2011)

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