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Publicité, enseignes et pré-enseignes
La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes et ses décrets d’application ont été codifiés aux articles L. 581-1 à L. 581-45 et R 581-1 à R. 581-88 du code de l’environnement. Elle constitue le chapitre unique du Livre V « Préventions des pollutions, des risques et des nuisances », titre VIII « protection du cadre de vie ».
Liens vers le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement :