Les services de l'État dans l'Allier - Préfecture

250. Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication

De Rodellec, Guerot, Lopes — 2012-02-13T10:25:23Z

Chef de service : Aurélie Larrazet - tél. 04 70 48 30 27
Adjoint au chef de service : Jocelyn Le Marec - tél. 04 70 48 30 28

Ce service assure :

l'analyse, la mise en place et la maintenance de l'équipement informatique de la préfecture et des sous-préfectures
la gestion des moyens de transmission
la gestion des installations téléphoniques de la préfecture et des sous-préfectures

500. Direction Interministérielle des Ressources Humaines et des Moyens

De Rodellec, Guerot — 2010-10-25T13:53:29Z

Directeur : M. Michel Ponzio
Tél. 04 70 48 30 25

Cette direction regroupe plusieurs bureaux :

Bureau des ressources humaines et de l'action sociale

M. Michel Ponzio - tél. 04 70 48 30 25

Il assure les missions suivantes :

la gestion du personnel en fonction à la préfecture et dans les sous-préfectures
la gestion de la paie des personnels
la gestion du temps de travail et des congés
la formation
la mise en œuvre et le suivi de l'action sociale en faveur des agents du ministère de l'intérieur (police et préfecture - sous-préfectures)

Bureau du budget et du patrimoine

Mme Fabienne Valentin - tél. 04 70 48 30 67

Ce bureau a en charge :

le suivi du budget de fonctionnement de la préfecture
la gestion du patrimoine
le service de reprographie

Plateforme comptable

Mme Dorothée Fournier - tél. 04 70 48 33 94

Cette plateforme assure le traitement comptable des opérations relevant des budgets opérationnels de programme basculés dans le logiciel CHORUS ou maintenus sous NDL.

Pôle coordination courrier

Mme Catherine Crémoux - tél. 04 70 48 30 78

Contrôleur de gestion

Mme Isabelle Huwer - tél. 04 70 48 30 74

400. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales

De Rodellec, Guerot — 2010-10-25T13:37:49Z

Adresse :
2 Rue Michel de l'Hospital - BP 1649 - 03016 MOULINS CEDEX (1er et 2ème étages)
Télécopie de la direction : 04 70 48 31 16 (1er étage) et 04 70 48 31 17 (2ème étage)

Directrice (1er étage) : Mme Elisabeth Barge - tél. 04 70 48 33 60

La direction des relations avec les collectivités territoriales exerce sur les actes des collectivités locales de l'arrondissement de Moulins le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institué par la loi du 2 mars 1982, ainsi que le conseil des collectivités territoriales. Elle est également chargée de la coopération intercommunale et du versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales.

Bureau du conseil et du contrôle de légalité (2e étage)

Chef de bureau : Mme Christine Chassagne - tél. 04 70 48 33 62

Le bureau assure le contrôle de légalité, pour l'arrondissement de Moulins, des actes des collectivités locales et de leurs établissements (conseils municipaux, conseil général, offices publics de l'habitat, fonction publique territoriale, commande publique...), hors contrôle budgétaire.

Toutefois le bureau privilégie avant tout les actions de conseils et d'assistance juridique qui reflètent une part importante de son travail et constitue la pierre angulaire des relations avec les élus.

Ce service a également en charge d'autres attributions, notamment :

le statut des élus locaux
le contrôle des sociétés d'économie mixte
les affaires scolaires, en particulier la scolarisation en dehors de la commune de résidence

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l'État, intercommunalité (1er étage)

Chef de bureau : M. Joël Rouchez - tél. 04 70 48 33 68

Ce bureau assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale dans l'arrondissement de Moulins, des établissements publics à compétence départementale, ainsi que le contrôle de légalité des actes de portée budgétaire, financière et fiscale de ces collectivités et établissements. Il instruit les demandes de mise en œuvre de la procédure de règlement des dépenses obligatoires. Il gère aussi l'attribution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et exerce le conseil dans les domaines précités.

Ce bureau comprend le pôle d'appui à l'intercommunalité et à la décentralisation qui traite de la partie « institutions » de la coopération intercommunale : création, fonctionnement, dissolution des syndicats intercommunaux, syndicats mixtes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération), modification des périmètres ou des statuts de ces organismes. Ce pôle, opérationnel et de conseil, anime les réflexions globales sur l'intercommunalité dans le département, traite les dossiers des établissements publics de coopération intercommunale de l'arrondissement de Moulins et intervient en appui auprès des sous-préfectures qui sont chargées des dossiers concernant les établissements publics de coopération intercommunale situés sur leurs arrondissements.

Bureau du conseil et du contrôle de légalité de l'urbanisme (1er étage)

Chef de bureau : M. Thierry Malard - tél. 04 70 48 33 73

Le bureau assure la mission de conseil aux élus du département mais aussi à tous administrés sur les questions ayant trait à l'urbanisme de manière générale.
Il contrôle le respect de l'application des procédures d'urbanisme et des autorisations d'occupation des sols relevant de l'État dans les communes du département non dotées d'un document de planification.
Depuis le 1er avril 2010, pour l'ensemble du département de l'Allier, le bureau réalise le contrôle de légalité des documents d'urbanisme (Schéma de cohérence territoriale, Plan local d'urbanisme, Carte communale) et des actes de gestion du sol regroupant les permis (de construire, de démolition, d'aménager), les déclarations préalables mais aussi les certificats d'urbanisme (d'informations ou opérationnels) des communes compétentes en matière d'urbanisme.

Le bureau a également en charge la coordination concernant l'instruction des dossiers relatifs aux travaux engagés par les gestionnaires d'énergie (comme ERDF, GRT Gaz) et le suivi des procédures des dossiers d'aménagement foncier notamment les Zones d'aménagement concerté, les Zones d'aménagement différée.

300. Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Étrangers

De Rodellec, Guerot — 2010-10-25T13:26:39Z

Directeur : M. Jean-Pierre Tournadre - tél. 04 70 48 33 77
Télécopie de la direction : 04 70 48 31 14

La direction de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers met en œuvre la réglementation de l'activité des citoyens, mais aussi elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections, du droit des étrangers, de la circulation routière, de l'environnement.

Elle comprend 4 bureaux :

1er bureau : élections et réglementation générale - Pôle juridique

Mlle Reyes - tél : 04 70 48 33 02

Ce bureau assure l'organisation des élections politiques et professionnelles. Il a également en charge les attributions suivantes :

Déclarations d'utilité publique
Dépôt légal
Vidéo-surveillance
Annonces légales
Agents immobiliers
Débits de boissons
Réglementations diverses (associations, dons et legs, ball-trap, appels à la générosité publique, agents privés de recherches ...)
Législation funéraire
Armes et munitions
Agents de sécurité

Le pôle juridique a en charge :

le conseil et la veille juridiques pour la préfecture et les services de l'Etat
la réalisation du recueil des actes administratifs

2ème bureau : circulation automobile

Mme Jonnard - tél : 04 70 48 33 10

Cartes grises (SIV)
Centres de contrôle technique et contrôleurs
Taxis
Manifestations sportives
Fourrières
Permis de conduire (délivrance, suspension, annulation)
Commissions médicales du permis de conduire
Répartition des examen du permis de conduire
Auto-écoles
Centres de formation permis à points

3ème bureau : nationalité et étrangers

Mme Goyet - tél : 04 70 48 33 32

Titres de séjour
Suivi des dossiers des demandeurs d'asile
Regroupement familial
Éloignement
Cartes nationales d'identité
Passeports
Sorties de territoire
Naturalisations
Livrets de circulation des personnes sans domicile fixe
Communes de rattachement des populations non sédentaires
Recherche dans l'intérêt des familles

4ème bureau : procédures d'intérêt public

Mlle Pouzeratte - tél :04 70 48 33 61

Police de l'environnement : déclaration, enregistrement, autorisation des ICPE (dont carrières et installations de stockage des déchets),
Mise en œuvre de loi Bourchardeau et de la loi sur l'eau,
Énergies renouvelables,
Coordination des politiques transversales à l'eau, les déchets, l'air, le bruit.
Organisation des commissions liées à ces thèmes (CODERST, commissions de la nature, des paysages et des sites, ...)
Publicité extérieure
Chiens dangereux
Gardes particuliers pêche et chasse
Réglementation touristique (classements des hébergements, stations et communes touristiques ...)

100. Cabinet du Préfet

De Rodellec, Guerot — 2010-10-25T13:10:59Z

Dirigé par un sous-préfet, M. Luc Chouchkaieff, le cabinet du Préfet comporte essentiellement deux bureaux :

le bureau du cabinet proprement dit qui a en charge les missions suivantes :

l'ordre public
la prévention de la délinquance et de la toxicomanie
les distinctions honorifiques
les interventions parlementaires
le suivi des élections
le protocole
les relations avec la presse

le service interministériel de défense et de protection civile :

la prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (E.R.P.) commissions de sécurité
l'examen des règles d'accessibilité dans les E.R.P.
l'information préventive des populations sur les risques majeurs en association avec les maires du département
l'élaboration des plans de secours et plans d'alerte (Plan ORSEC - Plan rouge...)
la sécurité civile - gestion des crises
la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
l'agrément et habilitation d'association et organisme de secourisme
la constitution des jurys des examens d'Etat de secourisme
la délivrance des diplômes d'Etat de secourisme
le déminage
les artifices :

- la déclaration des feux d'artifice de groupe K4
- l'agrément des artificiers du groupe K4

200. Mission Interministérielle de Coordination

De Rodellec, Guerot — 2010-10-25T08:10:34Z

La mission interministérielle est animée par 3 chargés de mission :

Jean-Luc Galland, coordonnateur général de la mission, chargé du développement local et du suivi budgétaire des politiques d'intervention de l'État (Tél. 04 70 48 33 91)
Brigitte Allavena, chargée de mission politiques interministérielles emploi et insertion
(Tél. 04 70 48 33 84)
Sophie Damlencourt, chargée de mission questions économiques et appui aux entreprises
(Tél. 04 70 48 33 79)

La mission interministérielle assure auprès du préfet et du secrétaire Général de la préfecture :

l'ingénierie de l'organisation des services de l'État dans le département dans la mise en œuvre des politiques publiques : délégations de signature ; engagements de services, rapport d'activité etc...

l'assistance au Préfet et sous préfets dans le pilotage et le suivi des principales politiques qui impliquent plusieurs services de l'État et des grands projets ou
dossiers qui font l'objet d'un suivi signalé. A ce titre elle assure au sein de la préfecture notamment le suivi des questions liées à l'insertion sociale et à l'emploi ; à la présence des services sur le territoire, etc...

la programmation financière des politiques d'intervention de l'État et en particulier de l'appui aux investissements des collectivités locales : DETR, fonds européens, crédits aménagement du territoire ainsi que de la politique de la ville (CUCS, ACSE etc...)

le suivi des grands dossiers économique et la coordination de l'appui au projets des entreprises. La mission est également en charge de l'aménagement commercial et est l'interlocutrice privilégiée au sein de la préfecture des chambres consulaires et du comité d'expansion économique

Organigramme

Mission questions économiques et appui aux entreprises
- Grands dossiers économiques et relations avec les entreprises
- Secrétariat CDAC
- Relations avec les compagnies consulaires

Mission politique interministérielles emploi et insertion
- Suivi des affaires interministérielles : organisation , délégations signature etc...
- Rapport d'activité du préfet
- Suivi des réformes de structures administratives territoriales
- Politiques interministérielles emploi et insertion
- Emplois aidés, contrat en alternance, formation,
- Logement
- Politique de la ville
- RSA, illettrisme...

Mission développement local et suivi budgétaire des politiques d'intervention de l'État
- Présence de service publics et au public sur le territoire
- Politiques d'aménagement du territoire , développement rural(Pôles d'excellence rurale) et suivi des grands projets , appui financier (fonds européens , DETR, FNADT Plan Loire etc...)
- Suivi budgétaire des politiques État dans le département , préparation du comité d'administration régional

Préfecture

De Rodellec, Guerot — 2010-10-25T08:08:49Z


Préfecture de l'Allier

Adresse :
Rue Michel de l'Hospital
B.P. 1649 - 03016 MOULINS cedex

Téléphone : 04 70 48 30 00
Télécopie : 04 70 20 57 72
Serveur vocal : 04 70 48 30 99
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public :

accueil : 8h à 17h30 du lundi au vendredi
cartes grises et permis de conduire : 8h30 à 11h15
et 12h45 à 15h30 du lundi au vendredi.
service des étrangers : de 8h30 à 11h15 et 13h15 à 15h30 (fermeture le mardi matin, mercredi matin et jeudi après-midi)
courrier : 8h à 11h30 et 14h à 17h
autres services : 9h à 11h30 et 14h à 16h30 (en dehors de ces horaires, il est conseillé de prendre rendez-vous)

Le préfet représentant de l'État dans le département


M. Marx, préfet de l'Allier

Le préfet, selon l'article 72 de la Constitution, « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Il met en œuvre dans le département les politiques gouvernementales. Il dispose pour cela des services de la préfecture et des autres services de l'État.

Le préfet du département de l'Allier est, depuis le 3 juin 2011, M. Jean-Luc Marx.

M. Marx est assisté d'un secrétaire général, M. Christian Michalak, qui exerce également les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Moulins, et d'un directeur de cabinet, M. Luc Chouchkaieff.

Mme Fabienne Balussou, sous-préfète de Vichy et M. Thierry Baron, sous-préfet de Montluçon, complètent l'équipe préfectorale.

La Préfecture au service du public

Installée 2, rue Michel de L'Hospital à Moulins, la préfecture de l'Allier assure trois types de missions :

elle coordonne les actions de l'État et conduit les principales politiques interministérielles (lutte contre les exclusions, aménagement du territoire, politique de la ville etc...)
elle met en œuvre la réglementation de l'activité des citoyens et garantit les libertés publiques dans les domaines essentiels que sont les élections, le droit des étrangers,
la circulation routière, la réglementation de l'environnement etc...
elle effectue le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics.

Au-delà de ces missions, elle veille également à la sécurité des populations et à la permanence des institutions.